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Vienne: une notaire suspendue pour trente-deux dossiers frauduleux
Jean-Pierre Collard Notaire - Horaire d'ouverture - 184, rue Jacques-Cartier E, Chicoutimi, QC
Unité de description : MC/ET/III/201 Minutes. 1580, janvier - juillet janvier - juillet 1580 Informations concernant le classe
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SEANCE DU 23 décembre 2019 18 Heures 300 ========= Présents : VALADOUR Jean- Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE
▷ Etude de notaire Jean-Pierre Marchant, Ukkel
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Cause entre Jean-Baptiste Chevalier, marchand, demandeur, assisté de Panet, notaire, et Pierre Renaud dit Canard, entrepreneur de maçonnerie, défendeur ; il est ordonné que le sieur LaPalme, architecte nommé par le demandeur,
Appel Jean Petit, sieur de Boismorel, huissier en la Juridiction royale de Montréal, et Marie Bailly, son épouse, contre Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, en son
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Cession et vente par Nicolas Marchand à Augustin Blaye d'un terrain et d'une maison, devant le notaire Jean-Claude Panet | BAnQ numérique
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